Politique de confidentialité
La présente page décrit la politique de protection de la vie privée et les modalités d’utilisation du site Web hébergé à l’adresse www.hdrn.ca (le « site Web »). Votre accès au site Web et l’utilisation que vous en faites seront régis par cette politique de protection de la vie privée et ces modalités d’utilisation. Le Réseau de recherche sur les données de santé du Canada (RRDS Canada) se réserve le droit de modifier la politique de protection de la vie privée et les modalités d’utilisation à tout moment et sans préavis.
Notre engagement en matière de protection de la vie privée
Le RRDS Canada respecte votre droit à la protection de la vie privée. La politique de protection de la vie privée du présent site Web est conforme aux lois provinciales en matière de protection de la vie privée, y compris la Freedom of Information and Protection of Privacy Act de la Colombie-Britannique, aux lois fédérales en matière de protection de la vie privée, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et à d’autres mesures législatives applicables. La politique de protection de la vie privée est mise à jour aux deux ans, pour assurer sa pertinence et sa conformité aux lois et aux pratiques exemplaires en vigueur.
Responsabilité
Le RRDS Canada a désigné l’un des membres de son personnel comme responsable de la protection de la vie privée et de la politique en la matière. Cette personne est chargée d’assurer le respect de cette politique et rend des comptes en ce sens. Le RRDS Canada compte également un gestionnaire des systèmes et de la sécurité, qui est responsable de la sécurité technique du site Web.
Collecte de données techniques
Lorsqu’une personne visite le site Web, nous recueillons des données techniques telles que l’adresse IP, le type de navigateur du visiteur et l’adresse du site Web d’où la personne provient. Ces données techniques sont recueillies et analysées afin de déterminer quels groupes utilisent le plus le site Web, quels sites Web tiers servent de liens d’accès et comment améliorer le fonctionnement du site Web. Ces données techniques ne sont en aucune façon utilisées pour identifier des personnes. Elles ne sont conservées que le temps nécessaire pour générer les statistiques Web.
Collecte de renseignements personnels
Par le site Web, nous ne recueillons que les renseignements personnels comme votre adresse de courriel dans les cas où vous choisissez spécifiquement et volontairement de nous la communiquer dans un formulaire sur le site Web, ou encore dans un courriel envoyé à une adresse figurant sur le site Web. Le RRDS Canada recueille des renseignements personnels en tant que programme autorisé en vertu des alinéas 47(2)b) et c) de la University Act.
Utilisation et diffusion des renseignements personnels
Les renseignements personnels qui nous sont transmis par le site Web ne seront utilisés qu’aux fins de communication avec le transmetteur, au besoin. À moins que le transmetteur ne demande explicitement d’être inscrit à une liste de diffusion, nous ne conserverons ses renseignements personnels que le temps nécessaire pour traiter sa demande. Nous ne diffuserons pas ses renseignements personnels à l’extérieur du RRDS sans son consentement préalable écrit, à moins d’y être tenu en vertu d’une loi ou d’une ordonnance d’un tribunal.
Confidentialité des renseignements personnels
Le RRDS Canada a établi un haut niveau de sécurité physique, technique et organisationnelle pour toutes les données en sa possession. Nous protégerons tout renseignement personnel fourni par vous des risques comme la perte ou le vol, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’utilisation, au moyen des mesures de protection appropriées. Nous ne conserverons pas vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada.
Si vous souhaitez signaler un problème au sujet de la sécurité sur le site Web, veuillez communiquer avec le directeur des opérations du RRDS Canada.
Mise à jour des renseignements personnels
Nous ne prendrons aucune mesure pour mettre à jour les renseignements personnels recueillis à votre sujet, même si vous demandez d’être ajouté à une liste de diffusion. Il vous incombe d’effectuer la mise à jour de vos renseignements personnels en communiquant avec nous.
Les demandes de mise à jour ou de retrait de l’adresse de courriel ou de tout autre renseignement personnel recueilli sur le site Web peuvent être présentées sur le site Web, ou en communiquant directement avec le RRDS Canada à info@hdrn.ca.
Demandes d’accès et contestation de la conformité
Toute personne peut demander l’accès aux renseignements personnels à son sujet que nous détenons ou porter à notre attention un problème de conformité à la présente politique de protection de la vie privée. Les demandes d’accès ou les contestations devraient être adressées à info@hdrn.ca.
Modalités d’utilisation
Propriété
Le site Web et tout son contenu appartiennent au RRDS Canada. Le site Web est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives aux marques de commerce et au droit d’auteur, notamment. Votre utilisation du site Web n’entraîne pas le transfert vers vous de la propriété ou de tout droit sur le site Web ou son contenu. Il vous est interdit de copier, redistribuer, reproduire ou republier tout élément de contenu du site Web sous quelque forme que ce soit sans avoir obtenu la permission écrite du RRDS Canada.
Limitation de responsabilité
Bien que le RRDS Canada prenne toutes les mesures raisonnables pour assurer la justesse du contenu du site Web, son exactitude ne peut être garantie et le RRDS Canada ne peut garantir l’exactitude ou la fiabilité de tout renseignement, toute donnée, toute opinion, tout conseil ou toute affirmation sur le site Web. Le contenu du site Web vous est présenté « tel quel » et « tel que fourni », à des fins informatives et éducationnelles uniquement.
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Marques
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Accès et interférence
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Compétence et loi applicable
La politique en matière de vie privée et les modalités d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la Colombie-Britannique et aux lois du Canada, nonobstant tout conflit de dispositions de lois sur les lieux de votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique. Vous consentez et vous soumettez, par la présente, à la compétence exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique dans toute action ou poursuite découlant de votre utilisation du site Web.